La réforme française de la facturation électronique entre progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026. Elle concerne les entreprises assujetties à la TVA établies en France, y compris celles qui bénéficient d’une franchise ou d’une exonération de TVA. Cet article vous aide à identifier vos obligations et les premières actions à entreprendre.

Vous êtes concerné(e) si votre entreprise est établie en France et assujettie à la TVA.

Votre forme juridique ne détermine pas, à elle seule, votre entrée dans le dispositif.

La réforme peut notamment concerner :

⚠️ Être assujetti à la TVA ne signifie pas nécessairement que vous facturez la TVA.

Un micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base ou un organisme de formation réalisant des opérations exonérées peut rester assujetti et entrer dans le champ de la réforme.

À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises concernées devront pouvoir recevoir les factures électroniques émises par leurs fournisseurs. La réception passera par une Plateforme Agréée choisie par l’entreprise.

Le "e-invoicing" concerne les factures échangées entre entreprises assujetties à la TVA et établies en France. Ces factures devront respecter un format électronique structuré et être transmises par l’intermédiaire d’une Plateforme Agréée au réseau Peppol. Un simple fichier PDF envoyé par e-mail ne constituera plus, à lui seul, une facture électronique conforme.

Le "e-reporting" peut s’appliquer à vos ventes auprès de particuliers et à certaines opérations réalisées avec des clients établis à l’étranger. Les données concernées sont transmises à l’administration fiscale par l’intermédiaire d’une Plateforme Agréée.

💡 Si vous vendez principalement vos formations à des particuliers, le e-reporting constitue probablement la partie la plus importante de la réforme pour votre activité.

Toutes les entreprises concernées par la facturation électronique devront pouvoir recevoir des factures électroniques.

Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire devront également :

Les PME et les micro-entreprises devront à leur tour :

Selon la taille de votre entreprise, vous devrez être en mesure d’émettre des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026 ou du 1er septembre 2027.

Contrôlez dès maintenant les informations enregistrées pour vos clients, en particulier leur identification légale.

Dans les mentions qui seront attendues dans les factures, le numéro SIREN du client deviendra obligatoire. Vous pouvez déjà renseigner ces informations dans LearnyBox lors de la création de vos formulaires de vente.

Pour les ventes gérées dans LearnyBox, l’émission des factures électroniques et la transmission des données de e-reporting seront prises en charge par LearnyBox via son partenaire Plateforme Agréée. LearnyBox le propose depuis janvier 2026 en Belgique et le proposera aux dates officielles pour la France.

En revanche, LearnyBox ne prend pas en charge la réception des factures émises par vos fournisseurs. Vous devez choisir séparément votre solution de réception avant le 1er septembre 2026.

Si dans le cadre de votre activité vous recevez des factures de prestataires, vous devrez être en mesure de les recevoir sous forme de factures électroniques à partir du 1er septembre 2026.

Pour cela, choisissez une Plateforme Agréée ou une solution compatible reliée. LearnyBox ne couvre pas la réception des factures de vos fournisseurs. Cette démarche reste donc à effectuer de votre côté.

Les obligations applicables dépendent de votre pays d’établissement et de la nature de vos opérations.

Depuis le 1er janvier 2026, la facturation électronique structurée est obligatoire pour les échanges B2B concernés entre entreprises belges assujetties à la TVA. Le dispositif belge s’appuie sur le réseau Peppol.

LearnyBox permet déjà aux clients établis en Belgique d’émettre leurs factures électroniques via son partenaire Plateforme Agréée.

Plusieurs pays européens ont adopté ou préparent leurs propres dispositifs de facturation électronique. Les calendriers, les formats et les opérations concernées peuvent varier d’un pays à l’autre. Renseignez-vous auprès de l’administration fiscale de votre pays d’établissement ou de votre expert-comptable.

⚠️ Les informations réglementaires présentées dans cet article sont fournies à titre informatif et peuvent évoluer. Pour obtenir une analyse adaptée à votre entreprise, rapprochez-vous de votre expert-comptable ou de l’administration fiscale.