La réforme de la facturation électronique entre en vigueur progressivement en France entre septembre 2026 et septembre 2027.
Retrouvez le calendrier officiel dans cet article. Si vous découvrez la réforme, commencez par notre article : Facturation électronique 2026-2027 : êtes-vous concerné ?
Le calendrier officiel
Date | Obligation | Entreprises concernées |
1er sept 2026 | recevoir les factures électroniques des fournisseurs | toutes les entreprises assujetties à la TVA sont concernées par la réforme |
1er sept 2026 | émettre les factures électroniques et transmettre les données d’e-reporting | grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire |
1er sept 2027 | émettre les factures électroniques et transmettre les données d’e-reporting | petites et moyennes entreprises et microentreprises |
Comment connaître la taille de votre entreprise ?
Les catégories sont définies par la réglementation, selon vos effectifs et votre chiffre d’affaires. Si vous vendez via un site ou une plateforme en ligne, ce sont les critères de votre entreprise qui comptent, pas ceux de la plateforme.
En cas de doute, demandez confirmation à votre expert-comptable.
Comment LearnyBox vous accompagne ?
LearnyBox prend en charge l’émission de vos factures électroniques par l’intermédiaire de sa Plateforme Agréée partenaire. Le moment venu, vous n’aurez donc aucune action particulière à effectuer côté émission pour les factures générées depuis LearnyBox.
Cette prise en charge concerne également la transmission des données nécessaires à l’e-reporting, lorsque celui-ci s’applique à vos ventes.
Le service est déjà utilisé par les clients LearnyBox établis en Belgique, où la facturation électronique B2B est obligatoire depuis janvier 2026.
À retenir : LearnyBox prendra en charge l'émission des factures électroniques. En revanche, LearnyBox ne prendra pas en charge la réception des factures électroniques envoyées par vos fournisseurs. Avant le 1er septembre 2026, vous devez donc choisir séparément une Plateforme Agréée pour les recevoir.
FAQ
Je viens de créer mon entreprise, quelles dates s’appliquent ?
Je viens de créer mon entreprise, quelles dates s’appliquent ?
Les mêmes : réception dès septembre 2026, émission et e-reporting dès septembre 2027 pour les TPE/micro-entreprises. Toute nouvelle entreprise assujettie à la TVA entre dans le dispositif.
Que se passe-t-il si je ne suis pas prêt à temps ?
Que se passe-t-il si je ne suis pas prêt à temps ?
Vous risquez des amendes, mais surtout des blocages concrets : factures fournisseurs que vous ne recevez plus, factures clients rejetées, paiements retardés.