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Comment vérifier si un client a accepté mes CGV après une vente ?

Vérifiez l’acceptation des CGV directement depuis la fiche de la transaction concernée.


Lorsque vous activez l’acceptation des CGV sur un produit, la personne qui effectue l’achat doit cocher la case prévue à cet effet avant de finaliser son paiement.

Après la vente, l’administrateur du compte peut retrouver cette information dans la fiche de la transaction.

Où vérifier l’acceptation des CGV ?

Ouvrez la fiche de la transaction concernée.

Dans la section Informations client, vous trouverez l'information relative aux CGV lorsque celles-ci ont été acceptées.

Elle apparaît sous la forme :

Conditions Générales de Vente : J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve. Lire les conditions

La fiche de transaction permet donc de vérifier l'acceptation des CGV pour cette transaction précise.

Qui peut consulter cette information ?

La consultation de l'acceptation des CGV dans la fiche de transaction est disponible pour l'administrateur du compte ou ceux ayant un accès privilégié.

L'acceptation des CGV est-elle liée au client ou à la transaction ?

L'acceptation des CGV est liée à la transaction pour laquelle le paiement a été effectué.

Elle n'est donc pas enregistrée comme une acceptation générale valable pour toutes les ventes réalisées par ce client.

Si un même client effectue plusieurs achats dans des transactions différentes, l'acceptation est associée à chaque transaction concernée.

Que se passe-t-il si plusieurs produits sont achetés en même temps ?

Lorsque plusieurs produits sont payés dans une même transaction, l'acceptation des CGV est unique pour cette transaction.

Vous ne disposez donc pas d'une acceptation distincte des CGV pour chaque produit acheté dans cette même transaction.

Comment demander l'acceptation des CGV au moment du paiement ?

Vous pouvez configurer cette option dans les paramètres des champs de votre offre.

Activez alors l'option « Conditions générales et politique de confidentialité ».

​

Une fois cette option activée, vous pouvez définir :

  • La page contenant vos conditions générales de vente,

  • Le texte du lien vers vos conditions générales de vente,

  • La page contenant votre politique de confidentialité,

  • Le texte du lien vers votre politique de confidentialité.

Une fois terminé, cliquez sur « Étape suivante » (en bas à droite) pour enregistrer et appliquer vos modifications.

Cela vous permet d'exiger que vos clients acceptent vos conditions générales de vente et/ou de les informer au sujet de votre politique de confidentialité, avant de finaliser leur achat.

Vérifiez la case à cocher lors du paiement

Lors du paiement,

  • Si vous utilisez un formulaire en une seule étape, la case à cocher d'acceptation des conditions générales (CGV/CGU) s'affiche dans la section « Détails de la commande ».

  • Si vous utilisez un formulaire de paiement en trois étapes, la case à cocher d'acceptation des conditions générales s'affiche à l'étape du paiement (étape 3).

Le texte qui s'affiche à côté de la case à cocher correspond à celui que vous avez configuré dans les paramètres des champs de votre offre.

Les CGV sont-elles envoyées automatiquement par e-mail après l'achat ?

Non. Les CGV acceptées ne sont pas automatiquement envoyées en pièce jointe après chaque achat.

Si vous souhaitez également transmettre une facture, vous pouvez configurer sa génération automatique dans : Ventes > Commandes et factures > Paramètres > Génération de factures

Vous pouvez alors activer la génération automatique des factures.


FAQ

L'acceptation des CGV est-elle valable pour tous les achats d'un même client ?

Non. Elle est associée à la transaction pour laquelle le client a effectué le paiement.

Si un client achète deux produits dans une même transaction, y a-t-il deux acceptations des CGV ?

Non. L'acceptation des CGV est unique pour cette transaction.

Où puis-je vérifier l'acceptation des CGV ?

Vous pouvez la consulter dans la fiche de la transaction, dans la section Informations client.

Le vendeur peut-il consulter cette information ?

La visibilité de l'acceptation des CGV dans la fiche de transaction est disponible pour l'administrateur du compte.

Les CGV sont-elles envoyées automatiquement en pièce jointe ?

Non. Aucune pièce jointe contenant les CGV n'est envoyée automatiquement après chaque achat.

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