Selon votre régime fiscal, le statut ou le pays de votre client, certaines mentions doivent obligatoirement figurer sur vos factures, et d'autres ne doivent pas y apparaître. Grâce aux informations conditionnées, vos factures affichent automatiquement les bonnes mentions selon les critères que vous définissez.
Configurer vos informations conditionnées
Étape 1 : Accéder aux paramètres des informations conditionnées
Rendez-vous dans Ventes → Commandes & factures, puis cliquez sur Paramètres. Sélectionnez ensuite l'onglet Informations conditionnées.
Étape 2 : Ajouter un nouveau texte conditionné
Cliquez sur le bouton Ajouter un texte.
Étape 3 : Configurer votre texte et ses conditions
Sur la page qui s'affiche :
Donnez un nom à votre texte conditionné (ce nom est uniquement visible par vous dans le back-office, il n'apparaît pas sur la facture).
Cliquez sur Ajouter une condition pour définir dans quel cas ce texte doit s'afficher. Trois critères sont disponibles : le pays, le nom de la société ou le numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur.
Rédigez le texte qui apparaîtra sur la facture lorsque la condition est remplie.
Cliquez sur Valider pour enregistrer.
💡 Vous pouvez créer autant de textes conditionnés que nécessaire. Par exemple, un texte spécifique pour chaque pays de l'UE dans lequel vous vendez.
Étape 4 : Vérifier le résultat sur une facture
Une fois votre condition créée, elle s'applique automatiquement aux nouvelles factures générées, marquées par la condition définie. Pour vérifier le rendu, consultez une facture correspondant aux critères définis.
⚠️ Les informations conditionnées s'appliquent uniquement aux factures générées après la création de la condition. Les factures existantes ne sont pas modifiées rétroactivement.
Exemple concret : mentions légales selon le pays
Voici quelques exemples de textes conditionnés :
Pays = France (auto-entrepreneur) → "TVA non applicable, article 293 B du CGI"
Pays ≠ France (UE) → "TVA acquittée par le preneur - Régime OSS"
Pays = hors UE → "Exonération de TVA - exportation hors UE"
Ces textes sont purement informatifs et s'ajoutent en bas de la facture. Ils ne modifient pas le montant ni le taux de TVA calculé.
FAQ
Quels critères de condition sont disponibles ?
Quels critères de condition sont disponibles ?
Vous pouvez conditionner l'affichage du texte en fonction de trois critères :
Le pays de l'acheteur
Le nom de la société de l'acheteur
Le numéro de TVA intracommunautaire de l'acheteur
Puis-je créer plusieurs textes conditionnés ?
Puis-je créer plusieurs textes conditionnés ?
Oui, vous pouvez créer autant de textes conditionnés que nécessaire, chacun avec ses propres conditions.
Est-ce que cette fonctionnalité modifie le calcul de TVA sur ma facture ?
Est-ce que cette fonctionnalité modifie le calcul de TVA sur ma facture ?
Non. Les informations conditionnées ajoutent uniquement un texte en bas de facture. Elles n'ont aucun impact sur le montant, le taux de TVA ou le calcul de la facture.
Les textes conditionnés apparaissent-ils sur les factures déjà émises ?
Les textes conditionnés apparaissent-ils sur les factures déjà émises ?
Non, seules les factures générées après la création de la condition afficheront le texte. Les factures existantes restent inchangées.
Est-ce obligatoire si je vends à l'étranger ?
Est-ce obligatoire si je vends à l'étranger ?
LearnyBox met cette fonctionnalité à votre disposition pour vous aider à respecter vos obligations légales. Pour savoir si vous êtes concerné nous vous conseillons de vous rapprocher de votre comptable ou de l'administration fiscale.