Si vous résidez en Union Européenne, et que vous vendez des produits électroniques (formations, etc.), une nouvelle règle en vigueur depuis le 1er janvier 2015 vous impose de facturer vos clients au taux de TVA en vigueur dans leur pays.

Ainsi, lorsqu’une entreprise de l'Union Européenne fournit un service à :
 1. une entreprise dans un autre pays de l'UE : la TVA ne doit pas être facturée. Le client est redevable de la TVA.
 2. un particulier dans un autre pays de l'UE : la TVA doit être facturée dans le pays de l'UE où le client est établi (et non pas là où l'entreprise est établie).
 3. une entreprise ou un particulier hors de l’UE : le service n’est pas soumis à la TVA de l'UE.

Vous trouverez plus d'informations sur ces différents sites :
 http://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/telecommunications-broadcasting-electronic-services_fr
 http://www2.impots.gouv.fr/e_service_pro/tva_miniguichet/moss.html#concerne

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